Union européenne · regulation
Council Regulation (EC) No 1508/98 of 13 July 1998 amending Regulation (EC) No 2398/97 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of cotton-type bed linen originating in Egypt, India and Pakistan
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Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)