Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1501/98 of 14 July 1998 repealing Regulation (EC) No 1120/98 relating to the invitation to tender for the export of barley held by the Swedish intervention agency

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)