Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1489/98 of 13 July 1998 amending for the 13th time Regulation (EC) No 913/97 adopting exceptional support measures for the pigmeat market in Spain

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)