Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) No 1483/98 of 10 July 1998 fixing the actual production of olive oil and the unit amount of production aid for the 1996/97 marketing year
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)