Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1435/98 of 29 June 1998 prohibiting imports of Atlantic blue-fin tuna (Thunnus thynnus) originating in Belize, Honduras, and Panama

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)