Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1434/98 of 29 June 1998 specifying conditions under which herring may be landed for industrial purposes other than direct human consumption

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)