Union européenne · regulation
Council Regulation (EC) No 1362/98 of 26 June 1998 fixing the amount of aid in respect of silkworms for the 1998/1999 rearing year
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)