Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1312/98 of 24 June 1998 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of synthetic fibre ropes originating in India and collecting definitively the provisional duty imposed

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)