Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1290/98 of 22 June 1998 definitively fixing the aid for unginned cotton from 1 September 1997 to 31 March 1998 for the 1997/98 marketing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)