Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1255/98 of 17 June 1998 correcting Regulation (EEC) No 536/93 laying down detailed rules on the application of the additional levy on milk and milk products

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)