Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1239/98 of 8 June 1998 amending Regulation (EC) No 894/97 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)