Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1230/98 of 12 June 1998 cancelling the negative correcting factor for June applying to certain export licences for barley issued in March and April 1998

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)