Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1147/98 of 2 June 1998 amending for the 11th time Regulation (EC) No 913/97 adopting exceptional support measures for the pigmeat market in Spain

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)