Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1099/98 of 25 May 1998 opening a Community tariff quota for barley for malting falling within CN code 1003 00

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)