Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 989/98 of 11 May 1998 amending for the second time Regulation (EC) No 370/98 adopting exceptional support measures for the market in pigmeat in Germany

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)