Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) no 785/98 de la Commission du 14 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde («Journal officiel des Communautés européennes» L 113 du 15 avril 1998)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)