Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) no 623/98 de la Commission du 19 mars 1998 modifiant le règlement (CE) no 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) no 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation («Journal officiel des Communautés européennes» L 85 du 20 mars 1998)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)