Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) no 75/98 de la Commission du 12 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 7 du 13 janvier 1998)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)