Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) no 65/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour certains stocks d'espèces hautement migratoires, les totaux admissibles des captures pour 1998, leur répartition en quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés («Journal officiel des Communautés européennes» L 12 du 19 janvier 1998)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)