Union européenne · regulation

CORRIGENDUM TO:# Council Regulation (EC) No 53/98 of 19 December 1997 allocating for 1998 catch quotas between Member States for vessels fishing in Estonian waters

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)