Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) no 2636/97 du Conseil du 29 décembre 1997 portant modification du règlement (CE) no 70/97 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie_+Herzégovine, de Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la République de Slovénie («Journal officiel des Communautés européennes» L 356 du 31 décembre 1997.)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)