Union européenne · regulation
CORRIGENDUM TO:# Commission Regulation (EC) No 2493/97 of 12 December 1997 adjusting the maximum annual fishing effort for certain fisheries
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)