Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2404/97 of 3 December 1997 amending Regulation (EEC) No 1793/93 regarding the operative event for the agricultural conversion rates used in the hops sector

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)