Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 2345/97 of 24 November 1997 providing for the reduction of the tariff rate applicable to imports under the WTO tariff quota for certain live bovine animals

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)