Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 2028/97 of 13 October 1997 determining the share of grain to be provided by the Community under the Food Aid Convention 1995

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)