Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1995/97 of 14 October 1997 fixing the coefficients applicable to cereals exported in the form of Spanish whisky for the period 1997/98

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)