Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1991/97 of 13 October 1997 repealing the anti-dumping measures imposed on imports of disodium carbonate originating in the United States of America

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)