Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1848/97 of 25 September 1997 fixing the maximum moisture content of cereals offered for intervention in certain Member States during the 1997/98 marketing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)