Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) no 1813/97 de la Commission, du 19 septembre 1997, concernant la mention obligatoire, sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 257 du 20 septembre 1997.)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)