Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1565/97 of 1 August 1997 authorizing the processing into alcohol of table grapes withdrawn from the market in the 1997/98 marketing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)