Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1555/97 of 24 July 1997 establishing certain concessions in the form of a Community tariff quota for Turkey in 1997 in respect of hazelnuts

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)