Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1475/97 of 28 July 1997 fixing the buying-in prices, aids and certain other amounts applicable for the 1997/98 wine year to intervention measures in the wine sector

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)