Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) no 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins («Journal officiel des Communautés européennes» L 200 du 29 juillet 1997.)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)