Union européenne · regulation
Council Regulation (EC) No 1421/97 of 22 July 1997 fixing the amounts of aid for seeds for the 1998/99 and 1999/2000 marketing years
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)