Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1280/97 of 2 July 1997 setting the amount of the payment on account of the cost of disposal of certain distillation products for 1998

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)