Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) no 981/97 de la Commission, du 29 mai 1997, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains tuyaux et tubes sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie, de République tchèque, de Roumanie et de République slovaque («Journal officiel des Communautés européennes» no L 141 du 31 mai 1997.)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)