Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 769/97 of 28 April 1997 fixing the minimum import price applicable to certain types of processed cherries during the 1997/98 marketing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)