Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) no 494/97 de la Commission, du 18 mars 1997, modifiant le règlement (CEE) no 2868/88 fixant certaines modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord_+Ouest («Journal officiel des Communautés européennes» L 77 du 19 mars 1997.)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)