Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) no 135/97 de la Commission, du 24 janvier 1997, modifiant le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine («Journal officiel des Communautés européennes» no L 24 du 25 janvier 1997)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)