Union européenne · regulation
Council Regulation (EC) No 23/97 of 20 December 1996 on statistics on the level and structure of labour costs
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)