Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 2467/96 of 17 December 1996 amending Regulation (EEC) No 571/88 on the organization of Community surveys on the structure of agricultural holdings

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)