Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2227/96 of 21 November 1996 fixing certain indicative quantities for imports of bananas into the Community for the first quarter of 1997 (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)