Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) no 2190/96 de la Commission du 14 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» L 292 du 15 novembre 1996)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)