Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2177/96 of 13 November 1996 introducing preventive distillation as provided for in Article 38 of Regulation (EEC) No 822/87 for the 1996/1997 wine year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)