Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2142/96 of 7 November 1996 correcting Regulation (EC) No 1557/96 setting the trigger levels for additional import duties on certain fruit and vegetables

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)