Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) no 1863/95 du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 29 juillet 1995.)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)