Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n o  1278/94 du Conseil du 30 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n o  338/91 déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et le règlement (CEE) n o  2137/92 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées ( JO L 140 du 3.6.1994 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)