Union européenne · regulation

Corrigendum to Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (Official Journal of the European Communities No L 302 of 19 October 1992)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)