Union européenne · regulation

Corrigendum to Commission Regulation (EEC) No 1538/91 of 5 June 1991 introducing detailed rules for implementing Regulation (EEC) No 1906/90 on certain marketing standards for poultry (OJ L 143 of 7.6.1991)

7 février 2001 Droit de l'UE (EUR-Lex)

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Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document regulation

Date d'adoption 7 février 2001

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)