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Arrêt Vujovic et Lipa D.O.O. c. Monténégro (n°2) - Violation en raison du manquement répété d’une cour d’appel monténégrine à respecter les décision de la Cour constitutionnelle

Cour européenne des droits de l'homme
Informations clés
Organisation Conseil de l'Europe
Type de document echr_case
Date d'adoption
Source Cour européenne des droits de l'homme